SCI & AirBnB
SCI et AirBnB sont-ils compatibles sur Nantes?
SCI et AirBnB sont-ils compatibles sur Nantes?
La législation sur la commune de Nantes permet-elle d'acquérir un bien en SCI et d'envisager la location en meublé de tourisme type AirBnB et/ou Booking ?
Tout d'abord, il faut savoir que dans le cas d’une résidence secondaire, la location de courte durée nécessite une autorisation préalable de changement d’usage pour la création d’un meublé de tourisme sur Nantes métropole.
Si vous êtes loueur en tant que personne physique, vous pouvez déposer une demande d’autorisation à caractère personnel. Cette autorisation sera valable 4 ans renouvelable une fois. Cette autorisation vous sera strictement personnelle : vous ne pourrez ni la transmettre ni la céder à un tiers, qu’il soit acquéreur ou locataire.
Dans le cas d’une résidence principale, vous pouvez transformer votre domicile en meublé de tourisme dans la limite de 120 jours par an sans solliciter d’autorisation. En effet, le domicile est juridiquement défini comme le lieu de vie sur plus de 8 mois dans l’année.
Si vous êtes loueur en tant que personne morale, cadre dans lequel rentre la SCI, vous êtes soumis à compensation, c’est-à-dire que vous êtes dans l’obligation de créer un logement équivalent à celui transformé en meublé de tourisme (l’article 7 et 11 du règlement applicable du règlement applicable sur la Ville de Nantes au changement d’usage).
Cette règlementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Alors achat en nom propre ou en SCI ? Cela doit être pensé en fonction du projet locatif de votre achat !